Avis de l’EFSA, règlement de la Commission : qui décide de ce qui est écrit sur l’étiquette

Un titre de presse annonce qu’une autorité européenne « alerte » sur un édulcorant, demande d’abaisser une limite ou juge une spécification insuffisante. Le lecteur en conclut, assez naturellement, que l’étiquette va changer. Elle ne changera pas pour autant : l’organisme qui a rendu l’avis n’a pas le pouvoir de modifier une seule ligne d’un emballage, et celui qui l’a n’est pas tenu de suivre l’avis. Entre les deux, il y a une procédure, des délais écrits dans un règlement, un vote d’un comité d’États membres — et, assez souvent, rien du tout.

Ce dossier décrit ce circuit : qui évalue, qui décide, combien de temps sépare les deux, et pourquoi l’écart entre un avis et un acte n’est pas un accident de fonctionnement mais la forme même que le droit alimentaire européen s’est donnée.

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Deux métiers, et une séparation inscrite dans le texte

Le règlement (CE) n° 178/2002, qui pose les principes généraux de la législation alimentaire européenne, découpe l’analyse des risques en trois volets interconnectés : l’évaluation, la gestion et la communication (article 3, point 10). Les deux premiers n’appartiennent pas au même acteur, et le texte prend soin de les définir séparément.

L’évaluation des risques est un processus scientifique, en quatre étapes — identifier le danger, le caractériser, évaluer l’exposition, caractériser le risque (article 3, point 11). L’article 6, paragraphe 2, exige qu’elle soit « indépendante, objective et transparente » et fondée sur les preuves scientifiques disponibles. C’est le travail de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, et c’est tout son travail : elle répond à une question posée, avec les données qu’on lui a remises, et elle s’arrête là où ces données s’arrêtent.

La gestion des risques est définie comme « distincte de l’évaluation » et consiste à « mettre en balance les différentes politiques possibles » (article 3, point 12). Elle revient à la Commission européenne et aux États membres. Et l’article 6, paragraphe 3, nomme explicitement ce que cette mise en balance prend en compte : les résultats de l’évaluation des risques, « d’autres facteurs légitimes pour la question en cause », et le principe de précaution lorsque ses conditions sont réunies.

Cette seconde ligne est la clé de tout ce qui suit. Le droit européen n’a jamais prévu qu’un avis scientifique commande mécaniquement un acte réglementaire. Il a prévu l’inverse : que l’avis soit une des pièces du dossier, à côté d’autres considérations que le texte ne liste pas et qu’il qualifie de légitimes.

Chacune des deux institutions réussit, de ce fait, quelque chose que l’autre ne pourrait pas faire. L’EFSA parvient à dire exactement ce que les données permettent de dire et pas un mot de plus, y compris lorsque la conclusion est qu’on ne peut pas conclure — une rigueur qui serait ingouvernable si elle valait directement comme règle. La Commission, elle, parvient à transformer une conclusion scientifique en une obligation applicable dans vingt-sept États, sur des produits déjà fabriqués, déjà en rayon, déjà étiquetés — un travail de calendrier et de faisabilité dont une évaluation scientifique n’a pas à se préoccuper.

Le circuit, étape par étape, pour un additif

Pour les additifs, les enzymes et les arômes, la procédure est écrite dans un règlement qui ne sert qu’à cela : le règlement (CE) n° 1331/2008, dit « procédure uniforme d’autorisation ». Il fixe les étapes et il fixe les délais.

  1. Une demande est déposée, par un industriel ou un État membre, ou la Commission ouvre la procédure de sa propre initiative. La demande doit être valide, c’est-à-dire complète au regard des données exigées.
  2. La Commission consulte l’Autorité, qui rend son avis « dans un délai de neuf mois suivant la réception d’une demande valide » (article 5). Ce délai se prolonge si l’Autorité réclame des informations complémentaires — l’article 6 organise cette prolongation, et la Commission n’a que huit jours ouvrables pour s’y opposer.
  3. La Commission rédige un projet de règlement. « Dans un délai de neuf mois suivant l’avis de l’Autorité, la Commission soumet au comité » son projet (article 7). Lorsque l’avis de l’Autorité n’a pas été demandé, ces neuf mois courent à compter de la réception de la demande valide.
  4. Le comité vote. Il s’agit du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux — en anglais le Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed —, et précisément de sa section Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain, dont les comptes rendus publics consignent le résultat sous la forme laconique « Vote taken: Favourable opinion ».
  5. Le règlement est publié au Journal officiel de l’Union européenne, entre en vigueur, et comporte le plus souvent une date d’application différée et des mesures transitoires pour les produits déjà mis sur le marché. L’article 3 du 1331/2008 le dit en une ligne : « La procédure uniforme s’achève avec l’adoption par la Commission d’un règlement procédant à la mise à jour ».

Les délais que le texte écrit, et ce qu’ils additionnent

Neuf mois pour l’avis de l’Autorité (article 5), neuf mois pour le projet de règlement de la Commission (article 7) : dix-huit mois entre une demande valide et le vote d’un comité, auxquels s’ajoutent la publication et l’entrée en application. Ces deux délais sont l’un et l’autre prolongeables — par l’article 6 pour le premier, par l’article 8 pour le second — et le règlement ne prévoit aucune sanction à leur dépassement.

Ce chiffre de dix-huit mois est donc un plancher de procédure, pas une durée observée. Il ne vaut, en outre, que pour une demande d’autorisation : c’est ce point qui explique l’essentiel des écarts constatés, et il est développé plus bas.

Ce que le comité peut faire, et ce qui se passe quand il ne fait rien

Le vote de ce comité n’est pas une formalité, et son absence n’est pas neutre. Le règlement (UE) n° 182/2011, qui régit la comitologie, organise trois cas de figure dans sa procédure d’examen (article 5) :

  • Avis favorable : « Lorsque le comité émet un avis favorable, la Commission adopte le projet d’acte d’exécution ». L’adoption n’est pas une faculté.
  • Avis défavorable : la Commission ne peut pas adopter le projet. Si un acte reste nécessaire, elle peut soumettre une version modifiée au même comité dans les deux mois, ou saisir le comité d’appel dans le mois.
  • Aucun avis : en règle générale, la Commission peut alors adopter le projet. Mais pas dans les domaines que l’article 5, paragraphe 4, met à part, dont « la protection de la santé ou de la sécurité des personnes, des animaux ou des plantes ». Et l’article 13, paragraphe 1, point c), qui a converti l’ancienne procédure de réglementation en procédure d’examen, précise lui aussi qu’en l’absence d’avis la Commission ne peut pas adopter le projet.

Autrement dit, sur un dossier d’additif, un comité qui ne parvient pas à dégager de majorité produit le même effet qu’un refus : l’acte n’est pas adopté. Aucun texte ne dit alors quand la question doit être reprise, et c’est une des manières dont un dossier scientifiquement clos peut rester juridiquement ouvert pendant des années.

Le Parlement européen et le Conseil, enfin, n’ont pas de veto sur ces actes. L’article 11 du 182/2011 leur donne un droit de signalement : ils peuvent indiquer à la Commission qu’un projet « excède les compétences d’exécution prévues dans l’acte de base », et la Commission doit alors réexaminer son projet et dire si elle le maintient, le modifie ou le retire. Elle n’est pas tenue de le retirer.

La distinction qui explique presque tous les écarts

Les chiffres de l’article 7 ne s’appliquent qu’à une chose : une demande. Quelqu’un dépose un dossier, et le chronomètre part. Or la plupart des avis scientifiques dont la presse rend compte ne répondent pas à une demande d’autorisation : ce sont des avis de réévaluation, rendus dans le cadre du programme par lequel l’EFSA reprend un par un les additifs autorisés avant 2009 — un travail dont ce site a décrit le calendrier dans le dossier consacré à la réévaluation des édulcorants.

Un avis de réévaluation se termine couramment par des recommandations : renommer une impureté, relever un seuil de dosage, ajouter un critère à la spécification, abaisser une teneur maximale en métal lourd. Ces recommandations s’adressent à la Commission. Aucun délai ne lui est opposable pour les reprendre, parce qu’aucune demande n’a été déposée et qu’aucun article n’en fait courir un. Elles ne sont pas refusées : elles attendent.

Demande ou recommandation : la même conclusion scientifique, deux régimes

Un avis rendu sur une demande d’autorisation ou d’extension d’emploi ouvre les neuf mois de l’article 7 du règlement (CE) n° 1331/2008. Un avis de réévaluation qui recommande de corriger une spécification n’ouvre aucun délai : il n’y a ni demandeur, ni dossier à instruire, ni échéance. Deux avis de même autorité, de même qualité scientifique, et deux trajectoires qui n’ont rien de commun — c’est la différence la plus utile à connaître pour lire une actualité réglementaire sans se tromper sur ce qui va suivre.

Les six figures de l’écart

Les pages de ce site, écrites produit par produit, ont rencontré ce circuit sous à peu près toutes ses formes. Les voici rassemblées, sans refaire chaque démonstration : c’est la variété des cas qui est instructive, plus que chaque cas pris à part.

1. L’avis suivi, et vite

C’est le cas ordinaire, et il existe. Un avis rendu en janvier 2015 sur une allégation de santé a donné lieu au règlement (UE) 2015/2314 du 7 décembre 2015 : onze mois. Le même règlement porte une particularité que la mécanique seule ne laisserait pas deviner — l’usage de l’allégation est « restreint au demandeur pour une période de cinq ans », au titre de la protection des données scientifiques de l’article 21 du règlement (CE) n° 1924/2006. Une allégation peut donc être autorisée et rester, cinq ans, inutilisable par tous les autres, sans qu’aucun texte n’ait besoin de changer.

2. L’avis suivi, longtemps après

Le cyclamate en fournit l’exemple le mieux daté : un avis du comité scientifique de l’alimentation humaine du 9 mars 2000 abaisse la dose journalière admissible, et la directive 2003/115/CE du 22 décembre 2003 en tire les conséquences dans le droit, en ramenant les doses d’emploi et en retirant des catégories. Trois ans et neuf mois, et les étiquettes ont effectivement changé. L’histoire du cyclamate détaille cette chaîne, considérant par considérant.

3. L’avis non suivi sur la spécification

C’est la figure la plus fréquente, et la plus invisible pour le consommateur, puisqu’elle ne porte sur aucun chiffre que l’emballage affiche. L’exemple le plus net concerne le néotame et l’advantame : quatre recommandations de spécification faites en juillet 2025 — renommer l’impureté principale, porter le dosage de 97 à 98 %, ajouter le pouvoir rotatoire, corriger la solubilité — dont aucune n’est reprise, la fiche en vigueur restant celle de 2012 mot pour mot. L’écart ne porte pas ici sur un niveau d’exposition, mais sur la définition de ce qu’on mesure.

4. L’avis favorable et l’acte qui dit non

C’est le cas où l’article 6, paragraphe 3, du 178/2002 se lit à nu. Pour l’isomaltulose, un avis conclut favorablement en septembre 2021 et un règlement de 2024 répond non — le refus ne portant pas sur l’exactitude du fait scientifique, mais sur ce que le fait, écrit sur un emballage, produirait auprès du lecteur. La même page porte le doublet du même produit, où un avis a été suivi d’un acte en quatre mois et demi. Un produit, deux dossiers, deux issues.

Le règlement (UE) 2021/1974 offre une variante remarquable, parce qu’il s’explique : son considérant 8 écrit lui-même pourquoi il n’impose pas de mention d’étiquetage malgré la conclusion de l’Autorité sur une réactivité croisée. C’est le seul cas de cette série où l’acte expose, dans son propre texte, la raison pour laquelle il ne suit pas l’avis sur un point.

5. L’acte sans avis

Le circuit fonctionne aussi dans l’autre sens. Le règlement (UE) 2018/97 a retiré l’autorisation de neuf édulcorants dans une catégorie de denrées — non pour une raison de sécurité, et sans qu’aucun avis ne l’ait demandé, mais parce qu’un règlement antérieur avait supprimé la catégorie juridique qui portait cette autorisation. L’histoire du sucralose retrace ce mécanisme. Une autorisation peut donc disparaître par pure conséquence de rédaction.

6. L’acte jamais écrit, et le dossier arrêté

Le cas le plus massif n’est pas un retard mais une absence durable : les profils nutritionnels prévus à l’article 4 du règlement (CE) n° 1924/2006, attendus pour le 19 janvier 2009, n’ont jamais été établis — un mécanisme entier du texte reste donc sans l’acte qui le rendrait applicable. Le dossier sur les allégations nutritionnelles en décrit les conséquences pratiques.

Et il existe une figure plus difficile encore à raconter, parce qu’elle n’a pas de date de décision : le dossier tenu en suspens. Aux États-Unis, une demande de réautorisation du cyclamate déposée le 13 octobre 1982 n’a jamais été ni refusée ni accordée ; son statut est inchangé depuis le 5 janvier 2000. Ce n’est ni un refus motivé, ni une autorisation, ni un retard : c’est une procédure que rien ne fait repartir.

Et le texte qui n’est pas un acte, mais qui décide quand même

Une dernière chose brouille le tableau, et elle mérite d’être connue : tout ce qui est imprimé sur un emballage ne vient pas d’un règlement. L’annexe à la ligne directrice SANTE-2017-11668 de la Commission n’est ni un règlement ni une directive ; elle fixe néanmoins, substance par substance, la phrase exacte que doit porter la notice d’un médicament, et elle a été révisée cinq fois en huit ans sans qu’aucun acte législatif n’ait été nécessaire. Un texte de rang inférieur peut donc faire changer un emballage plus vite qu’un règlement, par la seule voie de sa révision.

Le pendant existe du côté des spécifications : la monographie de la Pharmacopée européenne identifie des impuretés que la spécification alimentaire européenne, elle, ne nomme pas — et un avis de l’Autorité peut s’y référer pour demander qu’elles y entrent. Deux ordres juridiques, deux niveaux de détail, et une phrase d’étiquette qui dépend parfois du moins visible des deux.

Combien de temps sépare les deux ? La réponse honnête

C’est la question que se pose le lecteur devant un titre de presse, et elle n’a pas de réponse moyenne utile. Les cas rassemblés ci-dessus vont de onze mois à jamais, en passant par trois ans et neuf mois, dix ans, et des dossiers de dix-sept ans sans acte. Une moyenne calculée là-dessus ne décrirait aucun cas réel.

Ce qui, en revanche, prédit assez bien la suite, ce sont trois questions — et elles se répondent en lisant l’avis lui-même, qui est public.

Trois questions devant un titre de presse réglementaire

  1. L’avis répond-il à une demande, ou s’agit-il d’une réévaluation ? Une demande ouvre les neuf mois de l’article 7 ; une réévaluation n’ouvre rien. C’est l’indice le plus sûr sur ce qui va suivre.
  2. Sur quoi porte la recommandation ? Une dose journalière admissible, une dose d’emploi et une mention d’étiquetage sont trois objets différents : seule la dernière se voit sur un emballage, et une DJA peut changer sans qu’aucune dose d’emploi ne bouge.
  3. Un acte a-t-il été publié ? La question se tranche en consultant le texte consolidé en vigueur sur EUR-Lex, qui porte sa date de consolidation. Tant que l’entrée n’a pas changé, c’est l’ancienne qui s’applique, quelle que soit la netteté de l’avis.

Les deux circuits à ne pas confondre

Les allégations de santé suivent une procédure distincte de celle des additifs, avec ses propres délais, fixés par le règlement (CE) n° 1924/2006 : l’Autorité rend son avis dans « un délai de cinq mois suivant la date de réception d’une demande valable » (article 16), prolongeable de deux mois au maximum, et « dans les deux mois qui suivent la réception de l’avis de l’Autorité » la Commission soumet un projet de décision au comité (article 17). Sept mois contre dix-huit : le circuit des allégations est, sur le papier, le plus court des deux.

Ce même règlement distingue par ailleurs deux portes d’entrée, et l’exigence n’y est pas la même. Les allégations de l’article 13 — rôle d’un nutriment dans les fonctions de l’organisme, par exemple — « peuvent être faites sans être soumises aux procédures établies aux articles 15 à 19 » dès lors qu’elles figurent sur une liste et reposent sur des preuves scientifiques généralement admises. Celles de l’article 14 — réduction du risque de maladie, développement et santé des enfants — ne sont utilisables qu’après autorisation individuelle, et doivent être accompagnées d’une mention rappelant que la maladie en question dépend de plusieurs facteurs de risque. Un même fait scientifique peut ainsi passer une porte et pas l’autre.

En une phrase

L’Autorité européenne de sécurité des aliments dit ce que les données permettent de dire ; la Commission écrit le règlement, et elle seule peut modifier une condition d’emploi ou une mention obligatoire — en tenant compte de l’avis et, le texte le prévoit, d’autres facteurs légitimes. Entre les deux, le règlement (CE) n° 1331/2008 accorde neuf mois puis neuf mois lorsqu’une demande a été déposée, et rien du tout lorsqu’un avis de réévaluation se contente de recommander. C’est pourquoi un avis très net peut rester sans effet sur une étiquette pendant dix ans, et pourquoi un acte peut aussi, à l’inverse, modifier une autorisation sans qu’aucun avis ne l’ait demandé.

Sources. Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire, articles 3 et 6, texte consolidé au 1er juillet 2024. Règlement (CE) n° 1331/2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires, articles 3, 5, 6, 7 et 9. Règlement (UE) n° 182/2011 établissant les règles relatives aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission, articles 5, 11 et 13. Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, articles 13, 14, 16, 17 et 21, texte consolidé au 13 décembre 2014. Règlement (UE) 2015/2314 du 7 décembre 2015. Comptes rendus publics de la section Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, Commission européenne. Les cas particuliers cités renvoient aux pages de ce site qui les établissent.

Nicolas Oger

Nicolas Oger édite Xylitol-Sucre.org depuis 2010. Il n'est pas professionnel de santé : sa démarche consiste à lire les publications scientifiques et les avis des agences sanitaires (EFSA, ANSES), puis à les restituer en citant ses sources, en distinguant ce qui est établi de ce qui reste discuté. Les contenus de ce site sont informatifs et ne remplacent pas un avis médical.

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